Document Actions
La fiscalité au service du développement durable
Réagissez à cet article
Dans cette attente, revenons sur ce dernier sujet, qui a fait l’objet d’une proposition forte du candidat Sarkozy lors du débat de la semaine dernière avec Ségolène Royal. Nicolas Sarkozy, répondant sur sa future politique de l’environnement, y a dit : « En mettant la TVA à 5,5 % sur les produits propres, on diminue leur prix et on incite les Français à en acheter. Pareil pour le bâtiment : je proposerai la TVA à taux réduit à 5,5 % pour tous les bâtiments qu'on appelle HQE (haute qualité environnementale). »
Cette proposition qui faisait déjà partie du programme du candidat vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et répond aux préoccupations des architectes.
Quelques remarques peuvent cependant être faites :
Premièrement, une telle réduction nécessite l’accord de nos partenaires européens, pour ne pas connaître le sort d’une promesse identique concernant le secteur de la restauration. L’on sait les difficultés rencontrées dans un passé récent pour la reconduction du taux réduit de la TVA applicable aux travaux d’aménagement des habitations.
Deuxièmement, la référence au label HQE ne devra pas être, dans les faits, un critère strict pour ce type de dispositif. Les architectes, engagés depuis longtemps en faveur du développement durable, ont déjà pointé les limites importantes d’un système de normalisation qui peut se révéler aveugle à la pluralité des dimensions du développement durable. Celui-ci ne peut se réduire au seul volet énergétique : les facteurs économiques, sociaux et culturels en sont aussi des piliers essentiels. Le développement durable exige une vision globale et un urbanisme raisonné : un bâtiment HQE éloigné des centres urbains et des moyens de transports, accessible uniquement par voiture, sera sans valeur pour l’environnement.
En conséquence, les incitations données par le nouveau gouvernement devraient aller plus loin. Elles devraient inclure des critères de bonne insertion urbanistique. Elles devraient aussi viser à donner plus de moyens aux collectivités locales qui mettent en œuvre les politiques d’urbanisme – et disposent donc d’un meilleur niveau d’appréciation - en les incitant à mener des opérations de construction durable et à le faire dans de bonnes conditions de concertation avec la population et la maîtrise d’œuvre.
développement durable et tva 5.5
Bonjour à tous,
Je suis trés étonné de voir que le fameux débat sur le HQE n'a toujours pas aboutti...Mais qui peut bien donc nous aider à faire reconnaitre nos connaissance et la souplesse de nos réalisations en comparaison à la démarche stricte du HQE ?..
Bref, Le HQE étant là pour les constructeurs de matériaux, je serais d'avis (partagé avec des confréres), que l'ordre intervienne auprès du nouveau président afin de faire reconnaitre :
1- La chartre du devellopement durable de l'architecte
2- L'architecture Bioclimatique
Pourquoi l'architecture BioClimatique ?
Car c'est le premier moyen, économique en matériaux (et donc en production de matériaux et energies), d'insertion d'un bâtiment dans son envirronement..Le HQE est pensé pour la ville ou l'implantation du bâtiment n'est pas choisie mais resulte d'une parcelle au foncier bien rempli!!! Mais la France d'en bas !!..
A la campagne, il est extrêment plus judicieux de privilégier la bioclimatique qui de surcroit reste une méthode intuitive pour nous les architectes.
L'implantation sur le terrain est souvent libre, le terrain souvent périphérique permet la plantation de feuillus au sud et de persistants au nord...Rien n'empêche de lier à ces démarches certains points de repéres du HQE en admettant des photovoltaiques et autres pompes à chaleurs..
Il me semble sincérement que les architectes devraient avoir un droit reconnu de part leurs connaissances polyvalentes à "jouer" avec ces régles tout en ayant un rôle reconnu de participation majeur au développement durable.
Evidemment, tous les projetsne seraient pas concernés et il faudrait alors une grille normalisée, créé par les archis, qui permettrais à l'état, sous mode déclaratif, de connaitre les lots, ou la part des lots à 5.5 réalisés sur chaque opération..
A méditer et peut être à mettre en place par l'ordre en qui j'ai confiance et qui notre seule force possible de ralliement et d'écoute auprès du gouvernement.
Défendez nous, prononcez-vous (sur referudum interne?..), nous sommes ensembles sur ces questions.
Cordialement à tous,
Ken Mimran
Architecte en Région Centre
TVA 5,50%
C'est bien que l'on pense à utiliser cette réduction de fiscalité pour aider les projets "développement durable".
Je voudrais signaler que la loi de finance de 2001 prévoyait très clairement cette mesure en faveur de la création de logements dans certains existants : combles, granges et autres annexes.
Mesure louable et très porteuse pendant quelques années.
Peut-être l'une des meilleures aussi en faveur du développement durable, justement.
Or, par le biais de la définition du "bâtiment neuf" le 9 décembre 2006, l'administration à vidé le texte de son contenu décrit plus haut, le réduisant à une "mesurette" au bénéfice des touts petits aménagements sur l'existant.
Je tiens à disposition l'analyse et le questionnement que j'ai adressé aux services fiscaux , dont j'attends la réponse.
"l'architecte au cœur du dispositif"...
... mais est-il au cœur de la réalité ?
A voir votre video sur le projet "architecture 2007", je me pose la question. J'avais cru comprendre que vous cherchiez à toucher les élus. Or un pourcentage non négligeable - j'ignore le chiffre exact - est constitué d'élus ruraux, qui revendiquent leur ruralité, ou du moins celle de la commune qu'ils administrent, et qui admettent (subissent, acceptent, favorisent... rayer les mentions inutiles) ce que Alain Peron de l'Agence d'urba de Grenoble nomme "l'éparpillement urbain".
Aujourd'hui, l'éparpillement urbain a lieu dans les campagnes. Campagne(s)... ce vocable est cité 2 fois dans votre vidéo, et celui de rural...zéro.
J'ai bien peur que vous ne sensibilisiez pas grand monde si, considérant l'architecture comme le fait de la ville (vous parlez de quartiers, périphérie, banlieu, habitat pavillonnaire, faubourgs, petites agglos...) vous considérez comme part négligeable l'immense phénomène qui concerne les campagnes. Vous conforteriez ainsi la position des élus ruraux qui considèrent que dans étalement urbain, il y a urbain, donc ce n'est pas chez eux. Dommage, car l'effort est louable, mais je n'ai pas trouvé la video que j'aurais aimé montrer aux 80 maires "ruraux" du SCoT dont je suis l'humble technicien...